Bénin/levée d'immunité de Djènontin et Bako: le Parti FCBE se réjouit des conclusions de la commission spéciale

Les membres du Bureau Exécutif du Parti FCBE

Les Forces Cauris pour un Bénin Emergent(FCBE) se réjouissent des conclusions de la commission spéciale mise en place au parlement pour étudier la levée de l'immunité de certains députés dont les honorables Valentin Djènontin et Idrissou Bako, membres du parti. Il ressort de ces conclusions qu'aucune charge n'a été retenue contre les mis en cause. 

Constitués majoritairement des députés soutenant les actions du gouvernement, les membres de la commission spéciale ayant en charge l'étude de la levée de l'immunité parlementaire de certains députés ont abattu un travail de qualité. C'est ce qu'il y a lieu de retenir de la sortie médiatique des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) ce lundi 23 juillet 2018. Dans leur déclaration lue par le Secrétaire administratif, Zacharie Chabi, les Cauris ont salué les membres de la commission qui ont fait de responsabilité et d'impartialité dans le traitement de ce dossier. En effet, ces demandes de levée d'immunité parlementaire de ces députés sont intervenues aux lendemains du rejet de la révision de la Constitution du 04 avril 2017 et de l'organisation du dernier congrès ordinaire des Fcbe à Parakou. A cette occasion, les conférenciers n'ont pas manqué de rendre un vibrant hommage aux députés de la minorité parlementaire qui ont placé l'intérêt général au-dessus de tout autre intérêt en rejetant purement et simplement la deuxième tentative de révision de la loi fondamentale. Et puisque les regards sont désormais tournés vers la plénière pour la suite à donner à ce dossier, le Parti appelle les députés au sens de responsabilité et d'objectivité à l'image de la commission spéciale pour la préservation de la paix et d'un Etat de droit au Bénin. 

*DECLARATION DU PARTI FCBE*

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Le parti Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) a décidé, ce jour lundi 23 juillet 2018, de donner ses appréciations suite aux conclusions du rapport de la Commission parlementaire spéciale présidée par l’honorable GBIAN et chargée de l’étude de la demande de levée de l’immunité parlementaire de certains députés dont les honorables DJENONTIN AGOSSOU Valentin, Secrétaire Exécutif National du parti FCBE et BAKO Idrissou, Coordonnateur de la première Circonscription électorale du parti FCBE. Ladite commission a été instituée par décision n°P.2018-03/AN/Pt du 07 mai 2018.
Après deux mois de travaux, les rapports de cette Commission spéciale sont rendus disponibles et transmis au Président de l’Assemblée Nationale conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
Les conclusions de ce rapport se présentent comme suit :
Pour le Cas du député DJENONTIN AGOSSOU Valentin, nous citons ‘’la commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre le mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage, en l’état actuel du dossier, qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des chefs « d’infractions de détournement de deniers publics, de corruption, d’abus de pouvoirs et de fonctions, de délit d’initié, prévus et punis par la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ses dispositions 45 à 49 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants… ».
Il n’a pas été donc possible à la Commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.’’  

Pour le Cas du député BAKO Idrissou, nous citons ‘’la commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations du mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage, en l’état actuel du dossier, qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des faits constitutifs « des infractions de corruption, d’abus de fonction, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux prévus et punis par les articles 41 alinéa 1 et 2, 53 alinéa 2 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et 2 et 37 de la loi n°2006-14 du 3 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le rapport d’audit dit « Rapport MAZARS » qui aurait pu constituer un document à confronter avec les déclarations du mis en cause ne figure pas au dossier de la Commission spéciale. 
Il n’a pas été donc possible à la Commission de conclure à la responsabilité effective de l’intéressé et à l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.’’

Au regard de cette conclusion, l’on peut affirmer comme il est dit dans le rapport, que « aucune charge n’est retenue contre les honorables DJENONTIN et BAKO faute de preuves ».
C’est donc le lieu de saluer les membres de cette commission constituée majoritairement de députés issus du bloc de la majorité parlementaire mais qui ont fait preuve de responsabilité et d’impartialité.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Faut-il le rappeler, les demandes de levée d’immunité parlementaire de ces députés sont intervenues aux lendemains du rejet de la révision constitutionnelle du 4 avril 2017 et de l’organisation à Parakou les 10 et 11 février 2018 du Congrès du parti FCBE. Après une relative accalmie, le dossier a refait surface après le rejet, le 5 juillet 2018, du projet d’amendement de la Constitution. 
C’est le lieu de rendre un vibrant hommage à ces députés de la minorité parlementaire, qui malgré tout sont restés aux côtés du peuple pour défendre vaillamment les acquis de la conférence nationale.
Le parti Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) se réjouit des conclusions de ces rapports et en appelle au sens de responsabilité et d’objectivité des députés de l’Assemblée Nationale pour faire de notre pays, le Bénin, un pays de paix, de démocratie et de justice. 
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Les regards sont donc désormais tournés vers la plénière de l’Assemblée Nationale et nous espérons que les intrigues politiques ne l’emporteront pas sur la vérité des faits telle que établie par la Commission spéciale.

Vive le parti Force cauris pour un Bénin Emergent,
Vive le peuple souverain et sa démocratie,
Vive le Bénin. 

Fait à Cotonou, le 23 juillet 2018