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Lois sur le renseignement et le secret de la défense : Le PLP s'inquiète et lance un appel patriotique aux députés.

Publié par Benn

Le Parti pour la libération du peuple (PLP) s'inquiète aussi des propositions de lois portant respectivement sur le recueil du renseignement et sur l'organisation du secret de la défense nationale. A quelques jours de l'examen de ces deux lois prévu pour le 29 décembre 2017 à l'Assemblée nationale, le Plp a, dans un communiqué rendu publique ce dimanche 25 dimanche 2017, exprimé ses appréhensions. Il est très préoccupé par les conséquences de ces deux propositions de loi sur la vie des Béninois et appelle le Gouvernement à protéger les droits civils et politiques dans le pays. Il exhorte également les députés à protéger les droits démocratiques des citoyens et  à faire preuve de responsabilité en rejetant toutes ces lois liberticides. 

 

Lire le communiqué du Plp

Communiqué de presse du Parti pour la Libération du Peuple (PLP)

 

25-12-17/18h54: Les propositions de lois portant recueil du renseignement en République du Bénin et organisation du secret de la défense nationale refont surface et seront examinées à l’Assemblée Nationale le vendredi 29 décembre 2017.
Constituée de 19 articles structurés en 07 chapitres, la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin a pour objectif «d’encadrer juridiquement l’activité de recueil du renseignement; déterminer les procédures applicables  au renseignement; déterminer les types de renseignement à recueillir; d’identifier l’organisme habileté à recueillir les renseignements et définir le rôle des opérateurs de communication dans l’exploitation des renseignements recueillis».
A la lecture des 19 articles, on comprend aisément que lentement mais sûrement, le chef de l’Etat renforce sa machine de dictature.  Avec cette proposition de loi, c’est lui qui décidera des techniques de recueil de renseignement. Placer sous son autorité directe, le coordonnateur national du renseignement peut traquer tout Béninois pour des raisons de «sécurité du territoire», de «défense nationale» ou encore d’«atteinte à la paix publique». Le chef de l’Etat peut donc ordonner au coordonnateur national du renseignement d’intercepter les communications des citoyens. Tout est centralisé dans ses mains. La vie privée des citoyens peut être violée impunément.
Le président de la République peut aussi avoir accès aux informations ou documents traités ou conservés par les réseaux GSM : «les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications».
La loi ainsi proposée protège les acteurs sur toute la chaîne du renseignement.
Pour ce qui est de la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, elle vise à «déterminer les renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale; réprimer toute manipulation ou toute mauvaise utilisation de ces informations et protéger les agents qui manipulent ces renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale». Composée de sept articles, elle protège beaucoup les agents commis à cette tâche. 
Au nom du secret de la défense nationale, la divulgation de certaines informations peut être interdite ou restreinte. Et la peine encourue par les personnes qui pourraient fournir ces informations est sévère : 10 à 20 ans de détention criminelle.
Ces deux propositions de loi renforcent les moyens d’action des services spécialisés de renseignements. Elles vont tuer les libertés individuelles et instaurer au Bénin une psychose permanente. Les libertés publiques seront davantage restreintes. C’est une arme redoutable dans les mains du régime pour semer la terreur dans le pays (un Etat policier).
Le chef de l’Etat mettra ainsi en place une surveillance généralisée et légalisera les pratiques de ses services compétents attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.
Avec ces propositions de loi et la vidéosurveillance que le Gouvernement veut mettre en place, on tend vers un Etat béninois de surveillance ou des institutions de la République pourront dire désormais aux médias ce qu’ils doivent écrire ou diffuser. Le chef de l’Etat peut se cacher derrière le secret défense et interdire certaines publications ou diffusions ou qu’on parle même de certains sujets sur les réseaux sociaux.
Les structures compétentes de l’Etat, sur instructions, peuvent également couper les réseaux sociaux pour des raisons captieuses de «sécurité nationale».
Le Parti pour la Libération du Peuple (PLP) s’inquiète sérieusement de la violation des droits de l’Homme au Bénin, notamment du rétrécissement de l'espace démocratique. 
Le PLP est très préoccupé par les conséquences de ces deux propositions de loi sur la vie des Béninois et appelle le Gouvernement à protéger les droits civils et politiques dans le pays.
Les droits de l'Homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer. Or, la tendance du Gouvernement à la restriction de la liberté d’expression, d’association, de manifestation et à l’intimidation à l’égard de ceux qui expriment des opinions critiques concernant ses actions est palpable. Il s’agit d’une politique de répression qui se met légalement en place. 
Le PLP exhorte les députés à protéger les droits démocratiques des citoyens d’une surveillance générale gouvernementale. Car, lesdites propositions de loi prévoient la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée et tuent les libertés individuelles.
La persistance des maux ainsi décriés est très dangereuse et pourrait affecter la paix sociale dans le pays.  
Le Bénin glisse vers une dictature institutionnelle et le PLP invite les députés de la 7ème législature à faire preuve de responsabilité en rejetant toutes ces lois liberticides. 

Le Secrétaire Général, porte-parole

Cécil Ahouélété ADJEVI