Budget de l'État, gestion 2018: L'analyse critique de la Convention patriotique des forces de gauche

Les membres de la Convention patriotique des forces de gauche.

A la faveur d'un point de presse tenu ce jeudi 07 decembre 2017 au siège du Parti Communiste du Bénin (PCB), la Convention patriotique des forces de gauche a passé au crible le budget général de l'Etat, gestion 2018. Cet exercice s'est déroulé en trois grandes étapes. Dans un premier temps, les Conférenciers ont passé en revue le point d’exécution du budget gestion 2017. Ensuite, les hypothèses à la base du projet de budget gestion 2018. Enfin, es mesures du budget ainsi que le programme d’investissement public ont également été examinés par les membres de cette plateforme. Il est à retenir des interventions du Porte-parole de la Convention, Jean Kokou Zounon que le budget gestion 2018, par les mesures fiscales et réglementaires, tend à aggraver la situation des opérateurs économiques, la vie des consommateurs, de la jeunesse et des populations en général. Selon cette convention, le PAG ne répond aux exigences et aux aspirations du peuple et du pays ainsi qu’à la hauteur des défis de progrès. "L’analyse du budget gestion 2018 indique que le pays, plongé dans un marasme économique et social, ne s’en portera pas mieux", a fait savoir le Conférencier principal. "Le climat des affaires de plus en plus dégradé par la monopolisation économique du clan au pouvoir, le climat social alourdi par la faim, les répressions politiques ainsi que la volonté de caporalisation politique ne font qu’assombrir davantage l’horizon sous le pouvoir actuel. Une autre gouvernance s’impose pour le redressement de la situation, une gouvernance patriotique et de probité", a conclu Jean KOKOU Zounon.

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Intégralité du point de presse de la Convention patriotique des forces de gauche(CPFG)

ANALYSE CRITIQUE DU PROJET DE BUDGET GESTION 2018 DU GOUVERNEMENT DE TALON
                            Présentée par Jean Kokou ZOUNON
   Cotonou, le 07 décembre 2017
                
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Camarades et chers amis ;

    Introduction
Le projet de budget d’Etat gestion 2018 est en étude à l’Assemblée nationale. Notre sous-commission avait fait une analyse critique du budget gestion 2017, analyse magistralement conduite sous la plume de son président, Laurent METONGNON. 
Cette analyse avait souligné l’option à la base de la politique économique et sociale du pouvoir de Talon, l’option du "tout privé  et de l’Etat minimum", de l’Etat sauvage peu soucieux de la vie des hommes. Les travailleurs, les opérateurs économiques, la jeunesse et les citoyens ont pu constater que le premier budget d’exercice plein du gouvernement de Talon et de la première année du PAG n’a rien changé fondamentalement dans leurs activités et leur vécu quotidien. Est-ce que le budget gestion 2018, celui de la deuxième année du PAG inversera la tendance à la dégradation de l’activité des acteurs économiques, de l’accès des populations à la nourriture et à la santé ; est-ce qu’il offrira plus de possibilités et d’espoir à l’accès des jeunes à l’éducation et à l’emploi ? C’est à ces questions que notre analyse s’emploiera à donner des réponses.
A cet effet, nous passerons en revue, en conformité avec le document de présentation du budget, le point d’exécution du budget gestion 2017, les hypothèses à la base du projet de budget gestion 2018, les mesures du budget ainsi que le programme d’investissement public.

1.    Le point d’exécution du budget gestion 2017
Le budget gestion 2017 avait été présenté en grande pompe et voté à l’unanimité des députés au niveau de 2010,586 milliards FCFA. Contre les critiques de l’aspect irréaliste et irréalisable d’un tel budget au vu de la conjoncture internationale, régionale et nationale, le pouvoir de Talon et ses hommes ont pollué les médias de déclarations d’effet d’annonces. Le show du lancement du PAG viendra couronner les prophéties d’autosatisfaction.
Mais les faits étant têtus, le pouvoir dès le premier trimestre se rendra compte de l’impossibilité de réaliser ce budget. Il se tourne vers le FMI pour conclure un accord de facilité élargie de crédit. Le programme convenu avec le FMI retient un niveau de dépenses de 1382,9 milliards FCFA dont 518,8 milliards FCFA pour les dépenses en capital  (Cf. Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2018-2020, ministère de l’économie et des finances, septembre 2017). Le budget général gestion 2017 était ramené à 68,7 %  du montant initial et le budget d’investissement à 64,2 %. Le budget général gestion 2017 venait ainsi d’être abattu de près du tiers du montant initial voté par notre Assemblée nationale. L’Etat de droit exigeait nécessairement le retour de nouveau au parlement pour un collectif budgétaire. Mais le mépris souverain du pouvoir autocratique de Talon et la vassalisation de notre Assemblée nationale ont permis l’exécution d’un budget imposé par un organisme extérieur sans autorisation de la représentation nationale, donc illégal.
A quel niveau le budget gestion 2017 est-il exécuté réellement ? Ni le rapport de présentation, ni le décret de transmission ne renseignent sur ce sujet. Il faut consulter le "rapport économique et financier" pour voir qu’au 30 juin 2017, les recettes s’élèvent à 502,5 milliards et les dépenses à 635,9 milliards. Le taux de 45,6 % du montant de 2010,5 milliards avancé par le pouvoir au 30 juin 2017 pour parler d’un atterrissage à 92,46 % à fin 2017 intègre les recours massifs aux bons et obligations de trésor. La dette intérieure, selon les estimations passerait ainsi de 1373,4 milliards FCFA à fin 2016 à 1799,2 milliards FCFA à fin 2017, soit une augmentation de 31% en un an. 
Le pouvoir justifie cette hausse par la mise en œuvre du PAG. Or le document "Note analytique sur le programme de développement" (page 32), préparée par le ministère du plan et de développement, conclut que « globalement, en 2017, les projets ont peu évolué par rapport aux prévisions en termes d’exécution physique et financière. » Et de reconnaître (enfin !) la réalité, à savoir : « l’évolution (défavorable) de la conjoncture mondiale, notamment la situation économique au Nigéria et les fluctuations liées à la mise en place des conditionnalités de démarrage des projets et programmes de développement identifiés ». Le point d’exécution financière des dépenses d’investissement au 30 juin 2017 se situe à 27,4 %.
Le point d’exécution du budget gestion 2017, (première tranche annuelle de la mise en œuvre du PAG,) devrait normalement faire le point des retombées sur les conditions de vie des populations. Le PAG promettait la création de 500.000 emplois sur la période 2016-2021. Combien d’emplois ont été créés dans la tranche annuelle 2017 ? Il suffit de poser la question pour s’entendre répondre qu’il faut plutôt demander combien d’emplois ont été détruits ? Sur ce plan, l’année 2017 a correspondu à une catastrophe ; des dizaines de milliers d’emplois ont été détruits avec la casse des petits producteurs des bords des rues, la liquidation de plusieurs entreprisses publiques, la chasse aux entreprises et entrepreneurs privés concurrents des hommes d’affaires au pouvoir. 
En conclusion, sur toute la ligne, le pouvoir a menti aux députés, au peuple à propos du budget gestion 2017 pour ne reconnaître sous le manteau que globalement les projets ont peu évolué. C’est encore la ruse !

2- Le projet de budget gestion 2018
Le projet de budget gestion 2018 est avancé en équilibre en ressources et en charges à la somme de 1862,918 milliards FCFA contre 2010,586 en 2017, soit une baisse de 7,3%. Cette baisse, alors qu’il est noté une amélioration de la situation économique régionale et nationale, révèle et dévoile les mensonges sur le budget gestion 2017. 
Pour 2018, les prévisions de recettes sont établies à 1135,609 milliards de FCFA. Quant aux prévisions de dépenses budgétaires, elles s’établissent à 1406,318 en baisse de 17,2% par rapport à l’année 2017.  Parmi les dépenses, celles en capital, c’est-à-dire les investissements, s’élèvent à 500,100 milliards de FCFA, en recul de près de 40 % par rapport à 2017. Malgré ces reculs,  les hypothèses à la base du projet 2018 sont-elles plus réalistes ?
a-    Les hypothèses à la base du projet de budget gestion 2018
Les principales hypothèses reposent sur une croissance du PIB de 6 %, un taux d’inflation de 2,1 % et une pression fiscale à 14,4% contre 13,4 % en 2016. C’est dire que la réalisation des prévisions du budget gestion 2018, en baisse par rapport à celles de 2017, reposera davantage sur une pression fiscale accrue que sur la hausse prévue de la croissance du PIB. Cette hausse de la fiscalité, comme on le verra plus loin, risque de restreindre les activités de nombre d’opérateurs économiques avec la diminution du pouvoir d’achat des populations. 
Mais parmi les hypothèses, il n’est pas fait mention du climat des affaires, du niveau de confiance des employeurs ni de la capacité des consommateurs. Il s’agit des éléments très importants qui boostent ou ralentissent le rythme des affaires. Le pouvoir explique la baisse du montant des prévisions des dépenses en capital par « l’option pour le recours au Partenariat Public-Privé » (cf décret n° 2017-484 du 05 octobre portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances pour la gestion 2018). C’est dire que l’opinion des partenaires privés sur la gestion des autorités en place entre dans la décision d’investir. Or, la pratique du pouvoir en place tend, dans le domaine économique, à substituer au monopole d’Etat le monopole de l’homme d’affaire Talon et Cie. La concurrence n’existe plus dans les faits dans les principaux domaines de la vie économique (coton, acajou, port, aéroport, énergie, télécommunications, etc.). Même au niveau de la presse privée, la concurrence doit faire place dans les faits au monopole et tout le monde doit être soumis à la cellule de communication de la présidence de la République! Les prises illégales d’intérêt, l’opacité dans la gestion du bien public, les attributions des marchés publics par la procédure de gré à gré, les audits et contrôles fiscaux en guise de règlement de comptes contre les concurrents aux hommes d’affaires au pouvoir ainsi que les mesures fiscales annoncées sont de nature à décourager les opérateurs économiques. En ce qui concerne la masse des consommateurs, l’absence de mesures pouvant relever le pouvoir d’achat, dans une atmosphère de marasme social, constitue un frein pour les recettes fiscales.
b-    Les mesures du budget gestion 2018 
b.1- les mesures fiscales
Le projet de budget gestion 2018 prévoit les mesures fiscales dont : le relèvement de la taxe à l’embarquement par avion à la classe "affaire", le relèvement à 60 fcfa le kilo de la taxe à l’exportation de la noix d’anacarde et de karité pendant que la taxe sur le coton reste à 10 fcfa, l’institution d’une "redevance d’aménagement urbain" de 0,5 % sur toutes les marchandises importées et d’une "redevance de sécurité des corridors" de  0,5 % sur toutes les marchandises importées ou en transit, l’augmentation des taxes sur le foncier au profit des collectivités et de l’Agence nationale du domaine et du foncier. Pour les entreprises, le taux de la taxe professionnelle synthétique (TPS) a été étendu à toutes les micro-entreprises de l’informel sans distinction à 2 % du chiffre d’affaire. Ainsi donc, des micro-entreprises qui faisaient moins d’un million de chiffre d’affaire devront payer plus. A titre d’illustration, un artisan qui fait 800.000 fcfa de chiffre d’affaire annuelle (soit 2600 fcfa en moyenne par jour) et qui payait auparavant 6250 fcfa, devra maintenant payer 16.000 fcfa. Les petits ateliers sont étranglés sans aucune perspective en ce qui concerne l’amélioration des facilités d’accès à la formation et au recyclage, aux marchés et aux crédits.
Les mesures tracassières sont multipliées contre les autres entreprises avec les modifications des délais de contrôles dans la réduction de ceux accordés aux entreprises et l’extension des marges de l’administration fiscale. La pratique étant la protection des entreprises du clan de l’homme d’affaire au pouvoir, l’équité n’a pas toujours été de mise dans la lutte contre la fraude fiscale.
Parmi les mesures d’allègement, il y a à noter celle relative à l’exonération de tous droits et taxes de douane et de la TVA des camions neufs (attelage-tracteur et remorques) importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en république du Bénin. Si l’on avait en projet la fabrication ou le montage de camions neufs au Bénin, on pourrait comprendre que la mesure apportait un plus en matière d’emplois et de compétence. On pourrait aussi parler de la contribution à la lutte contre la pollution en favorisant l’importation de camions neufs. Mais, aujourd’hui, le conflit permanent d’intérêt au sommet de l’Etat amène à penser qu’il s’agit encore et surtout de cadeaux fiscaux aux nombreuses entreprises du clan du Chef de l’Etat (Sodéco, Attral, port sec, etc.)
Pendant ce temps, les nouvelles taxes de 1 % au total sur les produits importés au titre des redevances d’aménagement urbain et de sécurité des corridors augmenteront le coût de la vie et pèseront sur le pouvoir d’achat déjà réduit des consommateurs, ce qui aggravera inévitablement la misère et les conditions de protection de la vie des hommes du peuple.
b.2- Les autres mesures
Les nouvelles mesures ne sont pas seulement fiscales. Le pouvoir parle toujours de réformes dont l’opacité dans le processus d’élaboration et l’inadéquation du contenu soulèvent des protestations légitimes des populations. Les mesures de privatisation des entreprises publiques, (PAC, SBEE, Hôpitaux, etc.), sont toujours à l’ordre du jour. Mais le "Rapport de présentation" du projet de la loi des finances 2018 indique d’autres mesures. 
Parlant de la rationalisation de la gestion des ressources humaines de l’administration, il est convenu de « combler le gap des besoins de recrutement sans opérer de nouveaux recrutements directs. Les recrutements directs ne concerneraient plus que les compétences non disponibles ou en effectifs réduits » (Cf ministère de l’économie et des finances, Rapport de présentation, projet de loi de finances pour 2018).  Alors qu’il y a une pénurie criarde de fonctionnaires notamment dans l’éducation, la santé, l’encadrement rural, etc, on nous parle de combler le gap sans opérer de nouveaux recrutements dans l’administration publique. 
Dans le secteur de l’éducation, il est envisagé entre autres, « la mise en place de jardins scolaires dans les écoles à cantines pour assurer la soutenabilité financière de la politique d’alimentation scolaire.., la transformation des lycées en des écoles entreprises capables de fournir des services aux tiers ». Ainsi, en même temps que l’autocratie, Talon ramène le concept de "l’Ecole = Unité de production" dès le cours primaire non pas pour l’apprentissage des jeunes aux métiers manuels dans leur cursus de formation, mais pour "assurer la soutenabilité financière de la politique d’alimentation scolaire". Il est prévu d’autres mesures dont la pertinence et les objectifs ne peuvent se comprendre que dans la volonté du tout privé au profit des hommes au pouvoir.
b.3- Le programme d’investissement public, PIP 2018
Le budget d’investissement pour l’année 2018 est évalué à 500,100 milliards de fcfa dans le "Rapport de présentation de la Loi des finances" et à 470,1 milliards de fcfa dans la "Note de présentation du PIP 2018" soit une différence de 30 milliards de fcfa. Notre analyse se base sur les chiffres de la Note de présentation du PIP qui est le document spécifique et pertinent sur le sujet.
Le PIP 2018 accuse un recul de 41,84 % par rapport à celui de 2017. Le pouvoir justifie ce recul drastique par le « transfert du volume d’investissement sur les ressources intérieures vers le mode Partenariat Public Privé pour la réalisation des projets phares. » (Note de présentation du PIP 2018, page 13). 
Disons, avant de continuer, que le transfert du volume d’investissement sur les ressources autres que celles directes de l’Etat, sur des partenaires privés ou extérieures, doit transparaître dans la loi de finances et dans le programme d’investissement public, dans la mesure où l’Etat est engagé. C’est d’ailleurs ce que dit explicitement la loi organique relative à la loi de finances (loi n° 2013 du 27 septembre 2013) qui stipule que « le PIP doit contenir tous les efforts d’intervention consentis par l’Etat. ». Sinon, on soustrait de l’autorisation et du contrôle du Parlement l’exécution de tels projets dits phares qui sont en plus sous l’exécution directe du Chef de l’Etat. Autrement, où sont les projets phares à réaliser en mode PPP ?
En continuant, on remarque que la Note de présentation du PIP 2018 ne fait aucun point de l’exécution du PIP 2017, même pas au 30 juin 2017, mais part du point au 31 décembre 2016. Ainsi, le gouvernement ne présente aucun point de l’exécution de la première tranche annuelle du PAG. Et ensuite, il ne donne aucun élément pour la suite en soustrayant du PIP les projets phares qui concentrent 71 % du financement total.  Il est  enfin, nécessaire de rappeler à ce stade que la loi sur le partenariat Public-Privé (PPP) n’existe toujours pas juridiquement ; et que le président Talon pourra continuer, allègrement de passer des marchés gré à gré dans des conditions obscures.
Contenu du PIP 2018
 Il comporte 227 projets et programmes contre 291 en 2017 et se décompose en 196 anciens et 31 nouveaux projets contre 198 anciens et 93 nouveaux projets en 2017. Il est financé par le Budget National et les ressources extérieures à hauteur respectivement de 51,99 %, soit 244,4 milliards FCFA contre 71,17 % (575,32 milliards en 2017), et de 48,01 %, soit 225,7 milliards FCFA,  contre 233 milliards FCFA en 2017.
Les prêts représentent 34,04% du montant global et s’élèvent à 160 milliards FCFA contre 172,7 milliards FCFA en 2017. Quant aux dons, ils sont évalués à 65,69 milliards contre 60,3 milliards en 2017 et représentent 13,98 % du montant global. 
La répartition du PIP gestion 2018 par grand secteur place les secteurs productifs en tête avec 53,42 % pour un montant prévisionnel de 251,12 milliards FCFA contre 53,32 % en 2017.
Il est alloué aux Secteurs Sociaux et à l’Administration une dotation respective de 155,51 milliards FCFA (soit 33,08 %) et 63,47 milliards FCFA (soit 13,5 %).
Les ministères les plus impliqués dans le développement du secteur productif concentrent le plus de ressources et se partagent plus de 60 % des dépenses en capital.
Il s’agit notamment des ministères chargés des travaux publics (19,9 %), du cadre de vie et du développement durable (15,33%), de l’Energie-Eau (14,85), de l’agriculture et de la pêche, (11,33 %).
S’agissant des secteurs sociaux, qui se partagent 33,08 %  des ressources du PIP, la santé n’a que (4,65 %), l’éducation  (9, 62 %), l’habitat (6,62 %) et les autres secteurs sociaux, y compris Micro-finance (1,31%). 
Comme les années antérieures, le gouvernement Talon clame également qu’avec « 53,42 % de dotation du PIP aux secteurs productifs (infrastructures, Eau et électricité, secteur rural) relancerait l’activité économique du pays à partir du socle Infrastructures et le secteur rural, source première de croissance et d’emploi. » Or, c’est toujours la même rengaine que nous ont chanté les gouvernements successifs jusqu’à ce jour dans la perpétuation du pacte colonial.
Nulle part ces mesures ne s’attaquent aux problèmes vitaux dont la solution conditionne le développement réel du pays. Le problème de l’analphabétisme à enrayer, la question de l’instauration du contrôle de la gestion du bien public par les travailleurs en vue d’une bonne gestion et du rétablissement de l’ardeur du peuple au travail, les mesures pour l’industrialisation du pays, toutes ces questions sont étrangères à l’esprit et la lettre de nos gouvernants et du budget gestion 2018.
 En conclusion
 Le budget gestion 2018, par les mesures fiscales et réglementaires, tend à d’aggraver la situation des opérateurs économiques, la vie des consommateurs, de la jeunesse et des populations en général. Les coûts exorbitants de formation à la charge des parents, même dans l’enseignement public, continueront d’exclure les enfants des pauvres sans aucune autre alternative. Les mesures de restriction des recrutements directs dans l’administration publique ne feront qu’aggraver le chômage de la jeunesse ; la jeunesse à qui on n’offre d’autre perspective que le chômage massif ou l’exil au péril de la vie. On est loin des promesses du PAG !
Notre analyse critique de ce programme le 18 Janvier 2017 se concluait en les termes suivants : « Les choix faits par le gouvernement de Talon pour le PAG, s’ils peuvent accroître les infrastructures, ne permettront pas une relance durable de l’économie, ni n’opéreront une transformation économique et sociale favorable à l’émancipation et au développement du pays.
Au problème posé, celui de savoir si le PAG répond aux exigences et aux aspirations du peuple et du pays ainsi qu’à la hauteur des défis de progrès, la réponse est négative. Par le PAG, le gouvernement de Talon exploitera le pays, son potentiel et ses travailleurs à son profit et au profit des financiers étrangers, tout comme le colonisateur l’avait fait. Notre pays, le Bénin, sera exploité mais ne sera pas développé » 
Dix mois après cette analyse critique, vous constatez que fondamentalement rien ne bouge. En dehors des déguerpissements suivis des casses sans aucune mesure d’accompagnement, il n’y a eu que la poursuite de la construction de quelques infrastructures routières initiées par l’ancien régime. Du reste, le gouvernement Talon et ses courtisans ont passé plus de la moitié de l’année à vulgariser leur fameux PAG comme si on était encore en campagne électorale. En 2018, les choses ne devront pas fondamentalement changer.
 L’analyse du budget gestion 2018 indique que le pays, plongé dans un marasme économique et social, ne s’en portera pas mieux. Le climat des affaires de plus en plus dégradé par la monopolisation économique du clan au pouvoir, le climat social alourdi par la faim, les répressions politiques ainsi que la volonté de caporalisation politique ne font qu’assombrir davantage l’horizon sous le pouvoir actuel. Une autre gouvernance s’impose pour le redressement de la situation, une gouvernance patriotique et de probité.
Je vous remercie.