Lois sur le renseignement et le secret de la défense nationale: La lettre ouverte de l'Unstb à Houngbédji

Emmanuel Zounon/ SG Unstb

Les propositions de lois sur le renseignement et le secret de la défense nationale continuent d'inquiéter l'Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstn). Lesquelles lois seront soumises au vote le 29 décembre prochain.  A travers une lettre ouverte adressée au Président de l'Assemblée nationale, le Secrétaire général de l'Unstb, Emmanuel Zounon  plaide pour la préservation des acquis démocratiques.

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N° 117/SG/SP/UNSTB/17

Lettre ouverte 
                        A
                        Monsieur le Président 
                        de l’Assemblée Nationale du Bénin 

Objet : Position de l’UNSTB sur les propositions de lois portant respectivement recueil du renseignement et organisation du secret de la défense nationale                                    
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Qu’il nous souvienne à toutes et à tous, citoyennes et citoyens de la République du Bénin, l’exploit de la tenue de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990, et ses résultats parmi lesquels la liberté fondamentale recouvrée.
Et qui dit liberté fondamentale, dit  expression de liberté d’opinion, d’aller et venir, d’existence de la vie privée en tant que droits reconnus sacrés et inviolables partagés par tous les peuples et pays du monde.
C’est donc fort d’une telle valeur universelle, qu’au nom de la Confédération syndicale que je dirige, j’ai l’honneur de vous exprimer la position de l’UNSTB sur les propositions des lois portant respectivement recueil du renseignement et organisation du secret de la défense nationale, et ce, à travers les commentaires ci-après.
1.    De la proposition de loi portant recueil du renseignement
1.1    Les dispositions de l’article 2 de la dite proposition de loi font du Président de la République le seul maître à bord de la vaste machine à écouter et  à violer la vie privée des citoyens, pour peu qu’il y ait des soupçons même fallacieux contre eux.
Le risque est très grand que ce projet de loi voté en l’état fasse du Président de la République un super personnage qui décide par lui-même et sans aucun contrôle, qui mettre sur écoute, comment le mettre sur écoute, et dans quel sens exploiter les informations recueillies. 
Pire, il n’y a aucune garantie de transparence de ce système de contrôle par le Président de la République.
Le Bénin gagnerait à imiter la pratique en la matière des grandes démocraties où aucun citoyen ne peut être mis sur écoute sans l’autorisation préalable du juge.
C’est d’ailleurs la position de la Commission Africaine des Droits de l’Homme qui dans un rapport intitulé « principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique » a dit clairement que les mesures visant à obtenir les renseignements par écoute, filature, perquisition, etc… doivent absolument être sous le contrôle d’un juge, et il doit être possible de contester la légalité de ces mesures devant un tribunal. Ce faisant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples résume l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la protection de la vie privée.
1.2    Les dispositions de l’article 11 donnent une immunité totale à l’agent chargé d’opérer sur écoute et sur la collette des renseignements. Une telle immunité gratuitement offerte à un  agent du genre ne protège pas les citoyens contre les abus éventuels de la part des agents de renseignement.
1.3    Les dispositions de l’article 17 ne sont ni plus ou moins que des dispositions pour dissuader les lanceurs d’alertes qui au nom de la protection de la vie privée seraient tentés de dénoncer et rendre publiques les écoutes illégales comme ce fut le cas aux Etats-Unis avec Edward Snowden. Ce sont des dispositions qui démontrent que le citoyen n’est plus à l’abri des abus et jette un sérieux doute sur la crédibilité de la gestion qui sera faite de la machine à écouter le citoyen qui sera mise en place.
1.4    L’article 18 tel que libellé n’est pas juste parce que le recours au juge doit être opéré en amont. Toute écoute doit être autorisée par le juge.
2.         De la proposition de loi portant organisation du secret de la         
    défense nationale
2.1    Les dispositions de l’article 3 tendent à étendre la protection des informations au-delà de celles classifiées officiellement, ce qui constitue un danger pour le citoyen car nul ne saura le contenu à donner à l’expression « atteinte aux intérêts fondamentaux». Le concept doit être clarifié ou retiré tout simplement. Il faut craindre une appréciation subjective de ce concept « d’intérêts fondamentaux» ni les informations incriminées ne sont pas classifiées comme faisait partie du secret défense.
2.2    L’article 5 parle d’éléments couverts par le secret défense nationale. Le citoyen  peut se retrouver par ignorance dans un bâtiment abritant des éléments couverts par le secret défense.
Il y a lieu de clarifier le contenu de cet article.
Ce sont là, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, l’analyse que je fais du contenu respectif des propositions des lois précitées et qui seront soumises au vote des Honorables Députés le 29 décembre 2017.
Le Bénin est et doit demeurer un pays de démocratie.
Je crois que les lois doivent en tenir compte afin d’éviter toute dérive dictatoriale à laquelle ma Confédération syndicale ne peut rester indifférente. 
Le souhait le plus cher en ce moment, est que les mesures soient prises par votre auguste institution afin de préserver les acquis démocratiques.
L’UNSTB pour sa part, s’engage à assurer la veille démocratique afin de parer au pire.
Veuillez agréer l’expression de mon profond respect. 
Cotonou, le 20 décembre 2017
Le Secrétaire Général 

Emmanuel ZOUNON